Messagepar seb » Ven Nov 05, 2010 4:30 pm
a archiver ca pourra nous servir un jour :
la question que j'avais posé était celle de savoir si je devais payer la douane sur la ré-expédition de la guitare que j'ai renvoyé aux usa pour assemblage et montage :
Vous auriez dû demander à votre transporteur ou expressiste d'établir une déclaration d'exportation temporaire pour réparation avec la valeur de la marchandise en l'état. Le retour de la marchandise se ferait sous le couvert d'une déclaration de réimportation avec valeur déclarée de la marchandise réparée et réexpédiée.
Cette formalité n'a pas été faite par le transporteur. Par conséquent, la taxation va porter sur la valeur de la marchandise au retour (soit sur le prix de la marchandise, le prix des pièces, de la main d'oeuvre et des frais de transport entre le pays de réparation et la France).
Les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation.
Si la valeur de l'envoi indiquée sur la facture de réparation (prix des pièces et main d'oeuvre) est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importationsur l'ouvraison , même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération
L'inspecteur Régional , Responsable du service
- Dis papa, c'est encore loin le high gain ?
- Tais toi et crunch !!!!!
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